Conférences introductives

Catherine Larrère, Professeur émérite à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne

Trois propositions pour une éthique de la responsabilité et de la vulnérabilité

Depuis trente ou quarante ans que l’on s’est explicitement proposé de réfléchir à la dimension morale de nos rapports à la nature, cette réflexion s’est développée dans deux directions : l’une (principalement dans les pays anglophones) en a appelé au respect de la nature, l’autre (autour de Hans Jonas) a mis en avant notre responsabilité, vis-à-vis non seulement des générations futures, mais aussi de la nature comme telle. L’éthique du respect de la nature insiste sur l’altérité de celle-ci, sur sa valeur propre ou intrinsèque, sur sa capacité à exister de façon indépendante : c’est cela qu’il faut d’abord respecter. Autour de l’éthique de la responsabilité, et de la prise en considération de la vulnérabilité,  s’est construite une éthique de l’encadrement de notre agir technique.

Aujourd’hui que la crise environnementale s’aggrave et que la protection de la nature et la prévention des risques réclament de plus en plus d’interventions de notre part (développement du génie écologique, de la restauration écologique…) ne faut-il pas se tourner plutôt vers des éthiques de la responsabilité capables de diriger ces interventions ? Mais l’agir environnemental peut-il être considéré comme un agir technique parmi d’autres ?

Nous étudierons les propositions qui permettent d’exposer une éthique de la responsabilité et de la vulnérabilité tout en prenant en compte les objections qui peuvent être présentées à partir des éthiques du respect.

Pierre-Henri Gouyon,  Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle, à l’AgroParisTech et à Sciences Po (Paris).

Nature vs progrès

Philippe Billet, Professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l’université Jean Moulin – Lyon 3

La construction des inégalités en droit de l’environnement

Alors qu’il repose a priori sur la recherche d’un équilibre entre intérêts opposés, le droit de l’environnement peine en réalité à effacer les inégalités que ces oppositions génèrent, dès lors qu’il les organise, quand il ne les créé pas.  Le droit du voisinage industriel est révélateur de ce paradoxe : le voisin doit supporter les inconvénients qui ne dépassent pas « la mesure des obligations ordinaires du voisinage », devenant « l’acteur obligé d’une solidarité nécessaire ».  Installé postérieurement au fonctionnement de l’installation, il ne peut pas en contester l’autorisation, pas plus qu’il ne peut prétendre à être indemnisé de son préjudice (préoccupation individuelle), lequel préjudice est de toute façon apprécié de façon globale, en tenant compte du caractère plus ou moins exposé du secteur considéré (préoccupation collective).

Cette distribution sélective des risques environnementaux [LULUs : Locally Unwanted Land Uses] trouve son prolongement en droit international avec la circulation des déchets entre Etats, par exportation des risques des uns sur le territoire des autres.  L’équité devrait fonder l’organisation de solidarités en s’appuyant alors sur une relation triangulaire « expéditeur – Etat d’expédition – Etat de réception et de traitement », fondée sur la transparence et la responsabilité ; la justice distributive voudrait que soit établi un équilibre dans la participation aux risques entre ceux qui les transfèrent et en tirent avantage, et ceux qui les subissent et qui devraient pouvoir en tirer les fruits dans des conditions humainement et écologiquement acceptables.  Il n’en est cependant rien, du fait de correctifs proches de la « bonne conscience écologique » et de stratégie d’évitement des contraintes par un jeu de « Law Market » consistant à s’implanter dans les pays les moins exigeant d’un point de vue normatif.

 v. notamment

Ph. Billet, L’équité dans les relations environnementales Nord-Sud : le cas des transferts transfrontières de déchets, in Michelot (A.)(dir.),Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Larcier 2012.

Ph. Billet – Equité et transfert de déchets[5]

Bibliographie indicative

Blanchon (D) et al. (dir), Justice et injustices environnementales, PU Paris Ouest 2012

Fouletier (M.), Recherches sur l’équité en droit public français, LGDJ 2003, coll. Bibl. dr. public, T. 229

Michelot (A.) (dir.),Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Larcier 2012

Munton (D.) (dir.), Hazardous Waste Siting and Democratic Choice, Georgetown University Press, 1996

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